Pour la gestion des sites Natura 2000, la France a opté pour la voie de la concertation et la contractualisation.

Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Le comité de pilotage, présidé par un·e élu·e local·e, regroupe l’ensemble des acteur·trice·s concerné·e·s par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques,…

Il établit le Document d’objectifs (DOCOB) du site et suit sa mise en œuvre, après l’approbation par le préfet. Ce document, après avoir identifié les enjeux de conservation, fixe les objectifs et définit les mesures qui peuvent contribuer à la préservation des espèces et habitats ayant justifié la création du site.

Le comité de pilotage choisit une structure porteuse (par exemple, le Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale) qui est chargée de la réalisation du DOCOB et du suivi de sa mise en œuvre. Le Parc naturel régional en tant qu’animateur participe avec les acteurs locaux à la mise en œuvre du DOCOB via des outils contractuels de gestion :

  • Les contrats Natura 2000 : Ils sont établis entre l'Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant droit, sur des terrains inclus dans un site. Ils correspondent à la mise en œuvre d'actions concrètes, volontaires, rémunérées ou aidées, pour la réalisation d'objectifs du DOCOB.
  • Les mesures agro-environnementales : les MAE-C sont des contrats signés entre l’Etat et un·e agriculteur·trice sur 5 ans, afin que celui·elle-ci adopte, moyennant une rémunération, des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement.
  • La charte Natura 2000 : Elle est le dernier outil permettant la réalisation des objectifs du site Natura 2000. Elle s’adresse à tou·te·s les propriétaires, publics ou privé·e·s. Le·a signataire de la charte prend des engagements simples de gestion favorable à la préservation de la biodiversité. Ces engagements sont non rémunérés (mais ouvrant droit à des exonérations de taxes foncières) pour tout ou partie de la propriété dans le site et pour une durée de 5 à 10 ans.

 

Sur le territoire du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale :

45 contrats Natura 2000 signés soit environ 800 ha en cours de restauration

66% des contrats de la région en termes de superficie

33 MAE-C signés sur les pelouses calcicoles soit 250 ha

1 charte signée

46 habitats d’intérêt communautaire au titre de la directive habitat (SIC)

23 espèces animales et 2 espèces végétales d’intérêt communautaire au titre de la directive habitat (SIC)

46 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire au titre de la directive oiseaux (ZPS)

Natura 2000 participe notamment à la mise en valeur des moutons Boulonnais avec 472 ha mis à disposition des éleveurs par les gestionnaires pour le pâturage.

 

Que sont les directives oiseaux et habitat ? 

Depuis les années 1970, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels est devenue une préoccupation majeure de la politique environnementale de l’Union européenne. De ce fait, deux dispositifs ont été mis en place : La Directive ‘’Oiseaux’’ et la Directive ‘’Habitats-Faune-Flore’’.

La ‘’Directive oiseaux’’ adoptée en 1979, crée des Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.) visant la conservation à long terme de toutes les espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne.

Les 204 espèces d’oiseaux figurant en Annexe I ainsi que les espèces migratrices nécessitent une attention particulière.

La Directive’ ’Habitats Faune Flore’’ adoptée en 1992, désigne des Sites d’Importance Communautaire (S.I.C.) qui  deviennent par arrêté ministériel, des Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.). Cette directive répertorie 231 types d’habitats naturels et 900 espèces animales et végétales d’intérêt communautaire.

 

schema

Source : http://etangdecapestang.n2000.fr